14/06/2022
Ce guide s’adresse aux propriétaires publics et privés qui souhaitent demander l’appellation « Musée de France » afin de renforcer la protection de leurs collections (trésors nationaux), leur étude et leur partage avec le public le plus large.
Elle présente les droits et obligations inscrits dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
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VILLE DE BESANCON Chef-lieu du département du Doubs 117 912 habitants Vous exercez à Besançon, au sein d'un te(...)
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